Avertissement sur les informations réglementaires
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
1. Des informations indicatives, pas un diagnostic
Le test de conformité, le plan d’implantation, les listes de matériel, les packs et les pages consacrées à la réglementation (ensemble, « les informations ») sont fournis par CERTY, éditeur du site Hexequip, à titre purement indicatif et informatif. Ils sont établis à partir des seules réponses déclaratives de l’utilisateur et d’une lecture simplifiée des exigences minimales généralement applicables aux établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie.
Ces informations ne constituent ni un diagnostic, ni un audit, ni une étude de sécurité incendie, ni un avis technique, ni un conseil juridique, et ne sauraient en tenir lieu. Le plan affiché est un schéma simplifié qui ne tient pas compte de la configuration réelle des lieux.
2. CERTY n’est ni une autorité, ni un organisme de contrôle
CERTY est un distributeur de matériel. Elle n’est ni une commission de sécurité, ni un service d’incendie et de secours, ni un bureau de contrôle agréé, ni un organisme certificateur, ni un installateur, ni un préventionniste. Seules l’autorité administrative compétente (maire, préfet) et la commission de sécurité se prononcent sur la conformité d’un établissement ; leurs exigences peuvent dépasser les minimums présentés sur ce site.
3. Ce qui n’est pas pris en compte
Les informations ne tiennent notamment pas compte : du classement exact de l’établissement (type et catégorie), de l’effectif reçu, de l’activité réellement exercée, des locaux à risques, des règles propres à certains types d’établissements, des prescriptions particulières de la commission ou du permis de construire, des exigences de l’assureur, du règlement de copropriété ou du bailleur, ni des évolutions réglementaires. Les extincteurs, la signalétique, les plans d’évacuation, le désenfumage, les portes coupe-feu et l’accessibilité ne sont pas couverts.
4. Ce qui reste de la responsabilité de l’exploitant
L’exploitant de l’établissement reste seul responsable : de la détermination de ses obligations réglementaires, du choix du matériel, de son installation conformément aux notices des fabricants et aux règles de l’art, de sa vérification et de son entretien périodiques, ainsi que de la conformité de son établissement. CERTY recommande de faire valider tout projet d’équipement par la commission de sécurité, un bureau de contrôle ou un professionnel qualifié avant achat et installation.
5. Absence de garantie de résultat
L’achat de matériel sur ce site, y compris d’un pack ou de la liste proposée par le test, ne garantit pas la conformité de l’établissement, l’obtention d’un avis favorable de la commission de sécurité, la poursuite de l’exploitation ou la prise en charge d’un sinistre par l’assureur. Les expressions telles que « en règle », « minimum exigé » ou « obligatoire » renvoient aux exigences minimales généralement applicables et ne constituent pas un engagement de résultat.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, CERTY ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des informations, notamment d’un avis défavorable, d’une mise en demeure, d’une fermeture administrative, d’une sanction, d’un refus d’indemnisation ou de tout dommage direct ou indirect. Les sources citées sont fournies pour information ; CERTY ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour.
7. Acceptation
L’utilisation du test de conformité et la passation d’une commande valent acceptation du présent avertissement, qui fait partie intégrante des conditions générales de vente.