Votre local est-il un ERP de 5e catégorie ?
Un établissement recevant du public (ERP) est un lieu où entrent des personnes extérieures à l’entreprise : clients, patients, élèves, usagers. Les ERP sont classés en cinq catégories selon le nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir. La 5e catégorie regroupe les petits établissements, sous les seuils fixés pour chaque type d’activité.
Sont généralement concernés : boutiques, salons de coiffure et d’esthétique, agences, cabinets médicaux et paramédicaux, petits restaurants et bars, bureaux recevant du public, petites écoles et crèches. Ils relèvent d’un chapitre spécifique du règlement de sécurité : les articles « PE ».
L’alarme incendie Article PE 27
Le règlement fixe un objectif : un système d’alarme dont le signal est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation. Le choix du système est laissé à l’exploitant.
Dans la grande majorité des petits locaux, la solution retenue est l’équipement d’alarme de type 4 : un boîtier qui réunit un déclencheur manuel et une sirène au signal d’évacuation normalisé (NF S 32-001).
| Votre local | Solution courante |
|---|---|
| Plain-pied, une sortie principale | Un boîtier à piles près de la sortie |
| Salle bruyante (restaurant, atelier) | Un boîtier avec flash lumineux |
| Plusieurs niveaux ou locaux éloignés | Plusieurs boîtiers radio qui sonnent ensemble |
| Grand local, installation neuve | Tableau sur secteur et diffuseurs filaires |
Le même article prévoit un moyen d’appeler les sapeurs-pompiers (un téléphone suffit) et des consignes affichées indiquant la conduite à tenir en cas d’incendie.
L’éclairage de sécurité Article PE 24
Quand le courant est coupé, le public doit encore voir les sorties. L’éclairage de sécurité est notamment attendu :
- dans les escaliers ;
- dans les circulations de plus de 10 m, ou au cheminement compliqué ;
- dans les salles de plus de 100 m².
On l’assure avec des blocs autonomes (BAES) : un bloc d’évacuation au-dessus de chaque sortie et à chaque changement de direction, et des blocs d’ambiance dans les grandes salles. Versions étanches pour les cuisines et locaux humides.
Les extincteurs Article PE 26
La règle de base pour les petits ERP :
- un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres minimum par tranche de 300 m² ;
- au moins un par niveau ;
- des extincteurs adaptés aux risques particuliers, par exemple au CO2 près du tableau électrique ou en cuisine.
Ils doivent être visibles, signalés, accessibles et fixés au mur, de préférence près des sorties et des zones à risque.
Vérifications et registre Article PE 4
L’exploitant est responsable du bon état de ses installations. Il les fait vérifier par un technicien compétent : installations électriques, éclairage de sécurité, alarme, extincteurs, chauffage ou gaz le cas échéant. Pour les extincteurs, la pratique reconnue est une maintenance annuelle par un professionnel.
Les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil ne reçoivent en principe pas de visite périodique de la commission de sécurité, mais peuvent être contrôlés, notamment après un signalement. Le registre de sécurité n’est pas obligatoire pour eux, mais il est fortement recommandé : rangez-y rapports de vérification, factures et fiches techniques.
Cas particuliers
Restaurant, bar
Salle souvent bruyante : prévoyez un flash avec l’alarme. Cuisine : bloc de secours étanche à la porte et extincteur adapté aux risques de la cuisine.
École, crèche
En plus de l’alarme incendie, le PPMS demande une alerte au signal distinct pour le risque attentat-intrusion, entendue dans chaque salle, et au moins deux exercices PPMS par an.
La check-list de l’exploitant
- Une alarme audible dans tout le local, testée régulièrement
- La pile de l’alarme changée au moins une fois par an
- Un bloc de secours au-dessus de chaque sortie
- Des blocs dans les escaliers, couloirs de plus de 10 m et salles de plus de 100 m²
- Au moins un extincteur par niveau et par tranche de 300 m²
- Un extincteur adapté près du tableau électrique et en cuisine
- Un téléphone pour appeler les secours
- Des consignes de sécurité affichées
- Des sorties dégagées et déverrouillées pendant l’ouverture
- Les installations vérifiées par un technicien compétent
- Un registre de sécurité à jour
- Pour une école : une alarme PPMS au signal distinct
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP, articles PE 4, PE 24, PE 26 et PE 27 (Légifrance).
- Préfecture de la Drôme, guide sur la sécurité incendie dans les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil.
- IH2EF, risques majeurs et attentat-intrusion en établissement scolaire.
Ce guide est une information générale, établie à partir des textes cités. Il ne constitue ni un diagnostic ni un conseil, et ne remplace pas l’avis de la commission de sécurité, seule compétente pour se prononcer sur la conformité d’un établissement, ni celui d’un professionnel. Hexequip, marque de CERTY, est un distributeur de matériel. L’avertissement complet figure sur notre site, page « Avertissement ».
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