En bref
Un commerce, un restaurant, un cabinet ou une école qui reçoit du public est un établissement recevant du public (ERP). La plupart des petits locaux sont classés en 5e catégorie. Pour eux, le règlement prévoit notamment :
- une alarme incendie audible de tout point du bâtiment (article PE 27). Le choix du système est laissé à l’exploitant ; dans la grande majorité des petits locaux, c’est une alarme de type 4 ;
- un éclairage de sécurité (article PE 24 : blocs lumineux) dans les escaliers, les couloirs de plus de 10 m ou au cheminement compliqué, et les salles de plus de 100 m² ;
- des extincteurs à eau pulvérisée (article PE 26) : au moins un de 6 litres par tranche de 300 m² et au moins un par niveau ;
- un moyen d’appeler les sapeurs-pompiers, par exemple un téléphone.
Selon votre établissement
- Commerce : le plus souvent une alarme type 4 ; blocs au-dessus des sorties ; ambiance si la salle dépasse 100 m². Un boîtier suffit souvent pour un local de plain-pied.
- Restaurant, bar : le plus souvent une alarme type 4, flash conseillé dans une salle bruyante ; blocs aux sorties, dans la salle et à la porte de cuisine.
- Bureaux, cabinet : le plus souvent une alarme type 4 ; blocs aux sorties et dans les couloirs de plus de 10 m.
- École, crèche : alarme incendie et alarme PPMS au signal distinct ; au moins deux exercices PPMS par an, distincts des exercices incendie.
Résumé indicatif. Certains établissements relèvent de règles particulières ou d’un type d’alarme supérieur : seule la commission de sécurité se prononce. Voir notre avertissement.
Qui contrôle, et quand ?
Les commissions de sécurité visitent les ERP tous les 3 ou 5 ans, sauf les établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil, qui ne font en principe pas l’objet de visites périodiques. L’exploitant reste responsable : il doit faire vérifier ses installations (article PE 4 : extincteurs, éclairage, alarme, installations techniques) par un technicien compétent. Un registre de sécurité n’est pas obligatoire pour ces établissements, mais il est recommandé.
Ce que vous risquez
- Un avis défavorable : en 2023, 6 411 visites sur 50 212 se sont terminées ainsi, soit 1 sur 8.
- Une fermeture : en cas de danger, le maire peut mettre en demeure l’exploitant ou prendre un arrêté de fermeture.
- Un problème d’assurance : l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation en cas de négligence caractérisée, comme l’absence d’extincteur.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP, articles PE 4, PE 24, PE 26 et PE 27 (consultable sur Légifrance)
- Préfecture de la Drôme, guide sur la sécurité incendie dans les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil
- Generali, ERP et sécurité incendie (chiffres 2023 des commissions de sécurité)
- IH2EF, risques majeurs et attentat-intrusion en établissement scolaire
Cette page résume la réglementation et ne remplace pas l’avis de votre commission de sécurité ou d’un professionnel.